La souscription d’une assurance pour tout véhicule à moteur en état de circuler est obligatoire pour la France et tous les pays européens et ce depuis la fin des années 1950. Le code de la route et le code des assurances imposent la souscription d’une garantie responsabilité civile ou assurance aux tiers. Les conducteurs aspirant à une couverture complète souscrivent une assurance auto tous risques. Qu’arrive-t-il à ceux qui conduisent sans assurance ?
Les sanctions principales
La conduite auto sans assurance est le fait de conduire une voiture en état de marche sans avoir souscrit au préalable une assurance aux tiers. Les risques sont nombreux. Le chauffeur qui conduit sans assurance peut être interpellé lors d’un contrôle sur la route par la police, notamment en cas d’infraction. La conduite automobile sans assurance est un délit. Elle est passible d’un paiement d’amende entre 500 euros à 3 750 euros selon des critères précis : âge du chauffeur, date d’obtention du permis, gravité de l’infraction ayant entraîné le contrôle du véhicule, conduite en état d’ivresse, vitesse élevée… Il peut également y avoir une suspension du permis sur une durée de 3 ans et une confiscation du véhicule.
Les autres sanctions possibles
Le tribunal correctionnel peut être très sévère à l’encontre d’un chauffeur conduisant une auto sans assurance. Le traitement judiciaire est de mise notamment pour les récidivistes et ceux qui ne paient pas l’amende suite à une sanction policière. Outre le montant élevé de l’amende, et la suspension ou annulation du permis de conduire, il y a d’autres sanctions possibles pour la conduite automobile sans assurance. Cela inclut l’interdiction de conduire une voiture à moteur sur 5 années consécutives, une peine de travail d’intérêt général…
Les sanctions en cas d’accident grave
Les sanctions s’annoncent très lourdes pour un chauffeur qui conduit sans assurance et commet un accident grave ou mortel. Tout d’abord, il ne bénéficie d’aucune indemnisation pour les dégâts matériels et corporels et ce, même s’il n’est pas à l’origine de l’accident. L’autre chauffeur et ses passagers, quant à eux, obtiennent une indemnisation du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ou FGAO. Cette entité se tourne ensuite vers le chauffeur auto sans assurance et lui fait payer toutes les dépenses pour les indemnisations nécessaires. Le montant total peut s'élever généralement à des millions d’euros. La peine d’emprisonnement reste également probable, notamment s’il y a accident corporel engendrant une infirmité ou un décès.