Pourquoi doit-on barrer sa carte grise ?

carte grise

Publié le : 18 août 20204 mins de lecture

 

Il est essentiel de rayer la carte grise uniquement lorsque le vendeur est certain d’avoir cédé le véhicule. Il s’agit de barrer ce certificat d’immatriculation une fois que le certificat de cession est rempli par l’acquéreur et que le vendeur est prêt à lui remettre les clés du véhicule. Dans quel cas cette étape de la cession qui consiste à rayer la carte d’immatriculation est-elle essentielle ? Comment rayer ce certificat correctement ? Voici quelques explications sur cette étape.

Une carte grise non barrée présente un risque de rejet de dossier d’immatriculation

Barrer la carte grise figure parmi les étapes les plus importantes dans le processus de cession d’un véhicule. Cette démarche permet de réduire les risques de double vente du véhicule. Le vendeur doit rayer et signer le certificat d’immatriculation afin de marquer qu’il se décharge de la responsabilité du véhicule. À partir de la date de signature, toutes les obligations relatives au véhicule seront à la charge de l’acquéreur. Celui-ci sera ensuite obligé de réaliser les démarches d’immatriculation afin d’obtenir une nouvelle carte grise .  La rayure facilite également le contrôle de la cession par les forces de l’ordre. En effet, l’acquéreur du véhicule ne pourra enregistrer le véhicule à son nom si le certificat d’immatriculation n’a pas été civilement barré. Il est recommandé à l’acquéreur de maintenir le contact avec le vendeur. En effet, celui-ci doit encore se charger de la signature sur le certificat. Il participe à l’enregistrement du véhicule au nom du nouvel acquéreur en procurant l’attestation de la cession du véhicule à la date indiquée. Dans le cas où l’acquéreur renonce à la vente alors que le vendeur a déjà barré la carte grise, celle-ci n’est plus valide. L’acquéreur doit donc demander un duplicata. Vous recherchez des pièces discount pour votre véhicule, consultez le site Gataka.

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Comment barrer une carte grise ?

La démarche de cession d’un véhicule inclut la remise du certificat d’immatriculation et du certificat de cession à l’acquéreur. Ces deux pièces sont indispensables pour éviter le risque de rejet de la demande d’une nouvelle immatriculation. Il est conseillé de ne barrer le certificat d’immatriculation qu’au dernier moment, par exemple lors de la remise de clé. En effet, la cession du véhicule est souvent incertaine et pourra être annulée à tout moment. Trois éléments doivent être visibles sur la carte grise pour immatriculer le nouveau véhicule.

Un long trait oblique qui marque la barre sur la carte grise.

La mention « Vendue le » suivie de la date et de l’heure de la vente, à écrire une fois que le certificat d’immatriculation est barré.

La signature du vendeur.

Barrer le certificat d’immatriculation demande de l’attention puisque les ratures ne sont pas acceptées. Le nouvel acquéreur doit conserver le coupon détachable. Les deux éléments qui y sont présents ne doivent pas être marqués. En effet, si la rayure oblique et les mentions empiètent sur le coupon, le certificat barré correctement peut être rejeté lors de la procédure d’immatriculation du véhicule. En plus, le vendeur n’est pas responsable de ce coupon détachable ni de la partie haute de la carte. Celle-ci sera à garder par l’acquéreur.

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