Peut-on rompre un contrat de leasing ?

Le contrat de leasing est une convention passée entre trois personnes : le fournisseur de matériel, l’utilisateur ou locataire et l’établissement financier. Ce crédit-bail a pour objet un contrat de location assorti d’une promesse d’achat. À l’inverse d’un simple contrat de location, les obligations du bailleur sont moindres dans le leasing. Ce type d’acte présente plusieurs avantages, notamment sur le plan financier. Toutefois une résiliation avant l’échéance peut être coûteuse et donner lieu à des pénalités financières. Pour éviter cela, le transfert de contrat peu être une bonne alternative.

Retrait du contrat de location : est-ce possible ?

Le nouveau contrat de leasing a été conclu et rien ne s’oppose à ce que la voiture neuve soit conduite avec plaisir jusqu’à la fin de la période de leasing convenue. C’est du moins le cas idéal. Mais que se passe-t-il si – pour quelque raison que ce soit – vous voulez rendre la voiture plus tôt, c’est-à-dire résilier le contrat de leasing ? Est-ce même possible ?

La réponse à cette question est la suivante : malheureusement, dans la plupart des cas, ce n’est pas le cas, à moins de s’acquitter d’une part non négligeable des mensualités restantes. Il existe cependant des alternatives intéressantes et sensées si vous souhaitez absolument vous retirer d’un contrat de leasing.

À toute règle son exception. Les particuliers disposent généralement d’un droit de rétractation de 14 jours en cas de leasing – ils peuvent donc faire usage de ce droit de rétractation dans les deux semaines suivant la conclusion du contrat. Toutefois, si cette période est déjà écoulée, ou s’il s’agit d’un bail commercial ou d’entreprise, il y a généralement peu de possibilités de résilier simplement le contrat prématurément et de se retirer du bail. Contrairement à l’opinion publique, les défauts du véhicule ne constituent pas une raison de rupture, d’autant plus que le concessionnaire doit d’abord avoir la possibilité de rectifier les défauts. Il en va de même pour les raisons financières : même ceux qui ne peuvent ou ne veulent soudainement plus payer les échéances du leasing en raison de l’augmentation d’autres dépenses ou d’un changement de situation professionnelle ne peuvent donc pas simplement résilier leur contrat de leasing unilatéralement.

Si le locataire souhaite résilier le contrat de location et ne rien laisser au hasard, il a bien sûr la possibilité de s’adresser à un avocat spécialisé dans ce domaine. Cet avocat peut vérifier s’il existe des raisons sérieuses dans le cas particulier qui permettraient de résilier le contrat. En règle générale, cette approche ne sera pas couronnée de succès, d’autant plus que l’examen juridique entraînera bien sûr des coûts.

La reprise du crédit-bail est souvent une alternative judicieuse

Mais si vous n’êtes pas satisfait de votre voiture de leasing ou si, par exemple, vous souhaitez résilier le contrat de leasing pour des raisons financières, il existe une alternative simple qui est de plus en plus populaire. Par une reprise de leasing, le leasing actuel peut être transféré à une autre partie intéressée. Cette partie reprend les conditions initiales du contrat et paie les tranches de leasing restantes à partir de la remise du véhicule jusqu’à la fin du terme. Les “kilomètres restants” sont également quasi transférés au nouveau locataire et peuvent donc être utilisés par lui. Le locataire précédent, en revanche, se débarrasse du contrat – ainsi que des droits et obligations qui y sont associés – rapidement et facilement. Cela signifie qu’il peut soit louer un nouveau véhicule comme il le souhaite, soit économiser les frais correspondants.

Le plus grand obstacle à l’acquisition d’un leasing est généralement de trouver un acheteur potentiel pour le leasing, c’est-à-dire le nouveau locataire qui conclut le contrat de location de la voiture en cours. Il existe toutefois des sites pour vous aider à trouver rapidement un candidat approprié pour le rachat.

Si vous réfléchissez actuellement à la manière de résilier votre contrat de leasing actuel, vous devriez aussi envisager de remettre le véhicule par le biais d’un transfert de bail. Bien qu’il ne soit généralement pas possible de se retirer du contrat de leasing, trouver un cessionnaire est souvent la bonne solution.